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Validité ou invalidité d'une clause d'indexation au regard du droit monétaire : le choix de la cour d'appel de Paris

Monéger, Joël (2012), Validité ou invalidité d'une clause d'indexation au regard du droit monétaire : le choix de la cour d'appel de Paris, Loyers et copropriété, 5, p. 1

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2012-05
Journal name
Loyers et copropriété
Number
5
Publisher
Ed. Techniques
Pages
1
Metadata
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Author(s)
Monéger, Joël
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Droit immobilier; Baux commerciaux; Révision du loyer; Clause d'indexation
JEL
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics