Abstract (FR)

Cet article compare plusieurs configurations d’ajustements aux frontières (AF) appliquées au système communautaire d’échange de quotas d’émissions (SCEQE) conçus pour maximiser leur compatibilité avec les règles de l’OMC, que ce soit en fonction du régime général du GATT ou de son article XX (exceptions pour motifs environnementaux). Les différents AF sont évalués quantitativement avec le modèle d’équilibre partiel CASE II, qui représente quatre secteurs inclus dans le SCEQE (ciment, aluminium, acier et électricité). Les principaux résultats indiquent que l’inclusion des importations et des exportations conduirait à une plus grande réduction des émissions mondiales que l’inclusion des importations seules, qu’une obligation d’acheter des quotas européens est plus compatible avec les règles de l’OMC qu’une taxe et qu’elle serait plus favorable à la réduction des émissions mondiales. Par ailleurs, si l’AF est basé sur les meilleures technologies disponibles, plus précisément les benchmarks européens récemment définis, alors les fuites de carbone seraient considérablement réduites, bien que l’ajustement ne soit alors que partiel. Nous discutons l’opinion populaire selon laquelle les AF contribuent à la fois à la limitation des fuites de carbone et à la protection de la production domestique et concluons au contraire que les AF seraient efficaces pour limiter les fuites, mais qu’une baisse de la production européenne de produits intensifs en gaz à effet de serre est à prévoir. Les industries qui consomment du ciment, de l’aluminium et de l’acier paieraient plus pour ces matériaux avec un ajustement aux frontières. Par conséquent, le signal prix serait conservé et diffusé dans les secteurs en aval, un résultat clé attendu de la politique climatique. Au contraire, l’allocation gratuite permet une protection efficace de la production domestique mais ne préserve ni ne diffuse le signal prix et est moins efficace en ce qui concerne la limitation des fuites de carbone.