Abstract (FR)

Le droit est l’un des principaux outils dont se servent les acteurs dans les processus de changement de régime. Mais l’observation du droit, saisi à travers des législations et des procédures législatrices, montre autre chose qu’une entreprise linéaire de codification au service du design institutionnel de la démocratie. L’étude systématique des débats parlementaires auxquels ont donné lieu l’adoption des principales lois encadrant les activités politiques en Pologne (lois électorales, lois sur les partis, etc. ) indique plutôt l’existence d’une dynamique multidimensionnelle et controversée mettant aux prises des acteurs aux intérêts souvent opposés et mobilisant des conceptions divergentes de la représentation politique, notamment de la définition des acteurs habilités à solliciter des suffrages. Le processus d’institutionnalisation et de reconnaissance du monopole des partis politiques sur les luttes électorales l’illustre parfaitement. Loin de s’incarner naturellement dans un dispositif juridico-institutionnel, l’emprise partisane ne s’impose qu’à la faveur d’une légitimation de la catégorie parti, d’une disqualification des acteurs non partisans, d’une réduction quantitative et qualitative de l’offre organisationnelle, processus qui, analysés sous l’angle des luttes suscitées par tel ou tel projet de loi, se donnent tous à voir comme erratiques et controversés. Le droit est ainsi un formidable révélateur des tensions qui traversent les dynamiques de changement de régime.