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Participation à une activité de mercenaires

Amar, Jacques (2009), Participation à une activité de mercenaires, JurisClasseur Pénal Code, Fasc. 20, Art. 436-1 à 436-5

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2009-09
Journal name
JurisClasseur Pénal Code
Volume
Fasc. 20
Number
Art. 436-1 à 436-5
Publisher
Lexis Nexis
Metadata
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Author(s)
Amar, Jacques
Abstract (FR)
Commentaire des dispositions du Code pénal relatives à l'activité de mercenaire
Subjects / Keywords
Mercenaires; Droit pénal
JEL
K14 - Criminal Law