Thumbnail - Request a copy

Droit international des contrats : la CJCE n'aurait-elle pas déjà un train de retard ?

d' Avout, Louis; Perreau-Saussine, Louis (2009), Droit international des contrats : la CJCE n'aurait-elle pas déjà un train de retard ?, La Semaine juridique. Edition générale, 50, p. 550

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2009-09
Journal name
La Semaine juridique. Edition générale
Number
50
Publisher
LexisNexis
Pages
550
Metadata
Show full item record
Author(s)
d' Avout, Louis
Perreau-Saussine, Louis
Abstract (FR)
La CJCE rend son premier arrêt en interprétation de la Convention de Rome du 19 juin 1980: qu'il s'agisse d'appréciser les conditions du dépeçage contractuel ou de mettre en oeuvre la clause d'exception de l'article 4 de la Convention, la CJCE fait preuve d'hésitations et d'approximation. Qui plus est, elle ne tient pas compte de l'entrée en vigueur du Règlement "Rome I" qui remplace la Convention de Rome et qui rend en partie obsolète certaines des solutions consacrées par la CJCE.
Subjects / Keywords
Droit international privé; contrats internationaux; Cour de Justice de l'Union Européenne; Convention de Rome; Règlement "Rome I"; conflit de lois