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Requête à un ami lyonnais à propos de deux difficultés frontalières entre droit public et droit privé

Monéger, Joël (2013), Requête à un ami lyonnais à propos de deux difficultés frontalières entre droit public et droit privé, in Duffau, Jean-Marie; Louvaris, Antoine; Mella, Elisabeth, Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff : permanence et variations d'un couple mythique : service public, puissance publique, Bruylant : Bruxelles, p. 199-212

Type
Chapitre d'ouvrage
Date
2013
Book title
Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff : permanence et variations d'un couple mythique : service public, puissance publique
Book author
Duffau, Jean-Marie; Louvaris, Antoine; Mella, Elisabeth
Publisher
Bruylant
Published in
Bruxelles
ISBN
978-2-8027-3710-0
Number of pages
VIII-282 p.
Pages
199-212
Metadata
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Author(s)
Monéger, Joël
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Domaine public; Bail commercial; Tréfonds du domaine public; Fonds de commerce; Préemption municipal
JEL
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics