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Un soupçon de conflit d'intérêts ne suffit pas pour mettre en cause l'impartialité du pouvoir adjudicateur

Dreyfus, Jean-David (2012), Un soupçon de conflit d'intérêts ne suffit pas pour mettre en cause l'impartialité du pouvoir adjudicateur, L'Actualité juridique. Droit administratif, 25, p. 1404-1406

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2012-07
Journal name
L'Actualité juridique. Droit administratif
Number
25
Publisher
Dalloz
Pages
1404-1406
Metadata
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Author(s)
Dreyfus, Jean-David
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Droit administratif; Contrat et marché; Conflit d'intérêts; Impartialité du pouvoir adjudicateur; Marché public; Commande publique; Commune; Conseillers municipaux; Obligations de mise en concurrence; Principe de libre accès à la commande publique
JEL
H4 - Publicly Provided Goods