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Quels pouvoirs peuvent être accordés à un mandataire à effet posthume?

Schiller, Sophie (2013), Quels pouvoirs peuvent être accordés à un mandataire à effet posthume?, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, 36, p. 40-44

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2013-09
Journal name
La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière
Number
36
Publisher
Editions techniques
Pages
40-44
Metadata
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Author(s)
Schiller, Sophie
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Droit patrimonial; Mandat à effet posthume; Détermination des pouvoirs du mandataire par l'analyse du texte; Comparaison avec d'autres mandats; Détermination des pouvoirs par des éléments extérieurs au texte; Actes de disposition; Renvoi au régime général du mandat; Absence d'exclusion par le droit positif; Respect des objectifs du mandat à effet posthume
JEL
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics