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La protection de la société contre l'état de vulnérabilité de son dirigeant

Schiller, Sophie (2013), La protection de la société contre l'état de vulnérabilité de son dirigeant, Journal des sociétés, 113, p. 39-42

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2013-11
Journal name
Journal des sociétés
Number
113
Publisher
SPPS
Pages
39-42
Metadata
Show full item record
Author(s)
Schiller, Sophie
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Droit des sociétés; Actes relatifs aux groupements dotés de la personnalité morale; Révocabilité d'un dirigeant vulnérable; Mandat de protection future; Fiducie gestion; Limitation du pouvoir du dirigeant; Constatation de l'état de vulnérabilité; Société civile; Clause de gérance successive; mandat dutreil assurance incapacité
JEL
K22 - Business and Securities Law
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics

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