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L'accord collectif de modulation du temps de travail dans sa relation avec le contrat de travail

Sweeney, Morgan (2011), L'accord collectif de modulation du temps de travail dans sa relation avec le contrat de travail, Recueil Dalloz, 18, p. 1252-1253

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2011-05
Nom de la revue
Recueil Dalloz
Numéro
18
Éditeur
Dalloz
Pages
1252-1253
Métadonnées
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Auteur(s)
Sweeney, Morgan
Résumé (FR)
La mise en oeuvre d'un accord collectif de modulation requiert le consentement du salarié
Mots-clés
Droit du travail; Modulation du temps de travail; Accord collectif
JEL
K31 - Labor Law