Note sous Décision de la Commission bancaire, 18 décembre 2009, Banque Populaire Côte d'Azur (BPCA) et Décision de la Commission bancaire, 1 er février 2010, Banque Populaire Côte d'Azur (BPCA)
Morel-Maroger, Juliette (2010), Note sous Décision de la Commission bancaire, 18 décembre 2009, Banque Populaire Côte d'Azur (BPCA) et Décision de la Commission bancaire, 1 er février 2010, Banque Populaire Côte d'Azur (BPCA), La Gazette du palais, 192-194, p. 45-46
Type
Article accepté pour publication ou publiéDate
2010-07Journal name
La Gazette du palaisNumber
192-194Publisher
Gazette du palais
Pages
45-46
Metadata
Show full item recordAuthor(s)
Morel-Maroger, JulietteSubjects / Keywords
Droit bancaire; Etablissement de crédit; Lutte contre le blanchiment; Sanction pécuniaire; Manque de moyen; Absence de déclaration; Déclaration tardive de soupçon; Renforcement des obligationsRelated items
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