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Note sous Autorité de contrôle prudentiel, commission des sanctions, 10 janvier 2011, décision numéro 2010-01, Caisse de crédit municipal de Toulon (CCMT)

Morel-Maroger, Juliette (2011), Note sous Autorité de contrôle prudentiel, commission des sanctions, 10 janvier 2011, décision numéro 2010-01, Caisse de crédit municipal de Toulon (CCMT), La Gazette du palais, 56-57, p. 42-43

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2011-02
Nom de la revue
La Gazette du palais
Numéro
56-57
Éditeur
Gazette du Palais
Pages
42-43
Métadonnées
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Auteur(s)
Morel-Maroger, Juliette
Mots-clés
Droit bancaire; Obligations de la banque; Contrôle interne; Mise à niveau des dispositifs informatiques; Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme; Manquement; Procédure disciplinaire
JEL
K2 - Regulation and Business Law
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics
K41 - Litigation Process