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La nouvelle directive communautaire sur le timeshare (et autres "produits de vacances")

Perreau-Saussine, Louis (2010), La nouvelle directive communautaire sur le timeshare (et autres "produits de vacances"), Revue de droit immobilier, 9, p. 423-430

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2010-09
Journal name
Revue de droit immobilier
Number
9
Publisher
Sirey
Pages
423-430
Metadata
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Author(s)
Perreau-Saussine, Louis
Subjects / Keywords
Tourisme; Timesharing; Jouissance à temps partagé; Protection du consommateur; Directive communautaire; Modernisation de la directive 94/47/CE du 26 octobre 1994; Droit de rétractation
JEL
D18 - Consumer Protection
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics