Obligation des anciens associés aux dettes sociales ; Cour de cassation, Chambre commerciale, Bevierre contre Compagnie Internationale de Développement, pourvoi numéro 07-16.301 et pourvoi numéro 07-16.654, JurisData numéro 2008-045944
Gallois-Cochet, Dorothée (2009), Obligation des anciens associés aux dettes sociales ; Cour de cassation, Chambre commerciale, Bevierre contre Compagnie Internationale de Développement, pourvoi numéro 07-16.301 et pourvoi numéro 07-16.654, JurisData numéro 2008-045944, Droit des sociétés, 1, p. 24-26
Type
Article accepté pour publication ou publiéDate
2009-01Nom de la revue
Droit des sociétésNuméro
1Éditeur
Editions techniques
Pages
24-26
Métadonnées
Afficher la notice complèteAuteur(s)
Gallois-Cochet, DorothéeMots-clés
Droit des sociétés; Société en Nom Collectif (SNC); Obligations aux dettes sociales; Associés tenus; Anciens associésPublications associées
Affichage des éléments liés par titre et auteur.
-
Gallois-Cochet, Dorothée (2009-01) Article accepté pour publication ou publié
-
Gallois-Cochet, Dorothée (2009-06) Article accepté pour publication ou publié
-
Gallois-Cochet, Dorothée (2009-02) Article accepté pour publication ou publié
-
Gallois-Cochet, Dorothée (2009-08) Article accepté pour publication ou publié
-
Gallois-Cochet, Dorothée (2009-08) Article accepté pour publication ou publié