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Responsabilité des dirigeants à l'égard des tiers : retour sr la notion de faute détachable ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 février 2009, SARL Société de gestion Pierre Cardin contre Lucky, pourvoi numéro 07-20.445

Gallois-Cochet, Dorothée (2009), Responsabilité des dirigeants à l'égard des tiers : retour sr la notion de faute détachable ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 février 2009, SARL Société de gestion Pierre Cardin contre Lucky, pourvoi numéro 07-20.445, Droit des sociétés, 8-9, p. 22-23

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2009-08
Journal name
Droit des sociétés
Number
8-9
Publisher
LexisNexis
Pages
22-23
Metadata
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Author(s)
Gallois-Cochet, Dorothée
Subjects / Keywords
Droit des sociétés; Société commerciale; Faute détachable; Responsabilité du dirigeant; Faute intentionnelle; Particulière gravité; Exercice normale des fonction sociales; Action en responsabilité; Autonomie; Pouvoir de décision; Lien de causalité
JEL
K22 - Business and Securities Law