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Options de souscription ou d'achat d'actions (stock-options)

Gallois-Cochet, Dorothée (2010), Options de souscription ou d'achat d'actions (stock-options), Droit des sociétés, 2, p. 26-28

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2010-02
Nom de la revue
Droit des sociétés
Numéro
2
Éditeur
LexisNexis
Pages
26-28
Métadonnées
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Auteur(s)
Gallois-Cochet, Dorothée
Mots-clés
Droit des sociétés; Option de souscription; Option d'achat d'action; Stock-options; Licenciement d'un bénéficiaire d'options d'achat pour faute grave; Caducité des options d'achat en cas de licenciement de leur bénéficiaire; Sanction pécuniaire; Prohibition des sanctions pécuniaires; Plan d'option de souscription
JEL
K22 - Business and Securities Law
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics