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Traite des êtres humains

hal.structure.identifierCentre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
dc.contributor.authorAmar, Jacques*
dc.date.accessioned2014-08-28T13:48:32Z
dc.date.available2014-08-28T13:48:32Z
dc.date.issued2014-06
dc.identifier.urihttps://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/13882
dc.description.abstractfr1. L'infraction de traite des êtres humains s'inscrit dans la perspective globale d'une lutte contre la criminalité organisée et, plus précisément, contre les réseaux de prostitution dont la structuration vise notamment à pérenniser des pratiques esclavagistes (V. n°1-9). 2. Cette infraction a pour objet de sanctionner les actions dont une personne serait l’objet et qui ont pour finalité soit de permettre la commission contre cette personne de différentes infractions précisément définies, soit de la contraindre à commettre tout crime ou délit. Elle porte également à présent sur les opérations ayant pour finalité le prélèvement d’organes d’une victime (V. n°12-47). 3. Il n’est plus nécessaire pour que l’infraction soit constituée que l’opération présente une dimension mercantile (V. n° 29-34). 4. Cette infraction voit sa répression varier en fonction d'une liste importante de circonstances aggravantes (V. n°47-60). 5. La tentative de traite des êtres humains est également réprimée (V. n° 78 et 79). Les tribunaux français sont compétents lorsque l’infraction est commise par un Français à l’étranger (V. n°73).en
dc.language.isofren
dc.subjectDroit pénalen
dc.subjectCommentaire de Code pénalen
dc.subjectLutte contre la criminalité organiséeen
dc.subjectTraite des êtres humainsen
dc.subjectDroit pénalen
dc.subject.ddc348en
dc.subject.classificationjelK.K1.K14en
dc.titleTraite des êtres humainsen
dc.typeArticle accepté pour publication ou publié
dc.identifier.citationpages1-40 (Art. 225-4-1 à 225-4-9, Fasc. 20)en
dc.relation.ispartoftitleJurisclasseur Pénalen
dc.relation.ispartofeditorRobert, Jacques-Henri
dc.relation.ispartofpublnameLexis Nexisen
dc.relation.ispartofpublcityParisen
dc.relation.ispartofdate2014-06
dc.relation.isversionofjnlnameJurisClasseur Pénal Code
dc.relation.isversionofjnldate2014-06
dc.relation.isversionofjnlpages1-28 (Art.225-4-1 à 225-4-9-Fasc.20)en
dc.relation.isversionofjnlpublisherÉd. du Juris-classeuren
dc.subject.ddclabelLois, règlements, jurisprudenceen
dc.relation.forthcomingnonen
dc.relation.forthcomingprintnonen
dc.description.halcandidateoui
dc.description.readershipprofessionnel
dc.description.audienceNational
dc.relation.Isversionofjnlpeerreviewednon
hal.identifierhal-01489665*
hal.version1*
hal.update.actionupdateMetadata*
hal.author.functionaut


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