À la recherche des aliments fiscalement perdus !
Douet, Frédéric (2014), À la recherche des aliments fiscalement perdus !, Droit de la famille, 7-8, p. 23-30
Type
Article accepté pour publication ou publiéDate
2014-07Journal name
Droit de la familleNumber
7-8Publisher
Ed. du Juris-Classeur
Pages
23-30
Metadata
Show full item recordAuthor(s)
Douet, FrédéricSubjects / Keywords
Droit fiscal; Prestations compensatoires; Pensions alimentaires; Contribution aux charges du PACS; Prélèvements sociaux; Impôt sur le revenu; Contribution aux charges du mariage; Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants; Droit de superposition; Obligations pécuniaires familialesRelated items
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