• xmlui.mirage2.page-structure.header.title
    • français
    • English
  • Help
  • Login
  • Language 
    • Français
    • English
View Item 
  •   BIRD Home
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • View Item
  •   BIRD Home
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • View Item
JavaScript is disabled for your browser. Some features of this site may not work without it.

Browse

BIRDResearch centres & CollectionsBy Issue DateAuthorsTitlesTypeThis CollectionBy Issue DateAuthorsTitlesType

My Account

LoginRegister

Statistics

Most Popular ItemsStatistics by CountryMost Popular Authors
Thumbnail - Request a copy

Décès d'un associé de SCP et vocation des héritiers aux bénéfices

Gallois-Cochet, Dorothée (2012), Décès d'un associé de SCP et vocation des héritiers aux bénéfices, Bulletin Joly sociétés, 11, p. 800-802

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2012-11
Journal name
Bulletin Joly sociétés
Number
11
Publisher
Joly éd.
Pages
800-802
Metadata
Show full item record
Author(s)
Gallois-Cochet, Dorothée
Subjects / Keywords
Droit des sociétés; Société Civile Professionnelle (SCP); Associé; Décès; Héritier; Répartition des bénéfices
JEL
K22 - Business and Securities Law
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics

Related items

Showing items related by title and author.

  • Thumbnail
    Rémunération du retrayant d'une SCP d'officiers ministériels : la Cour de cassation tranche en faveur du droit aux bénéfices 
    Gallois-Cochet, Dorothée (2011-10) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    Retrait d'une SCP : droits patrimoniaux de l'associé et expertise de l'article 1843-4 du code civil 
    Gallois-Cochet, Dorothée (2020) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    Conséquences sur les parts d'industrie du retrait d'un associé de SCP 
    Gallois-Cochet, Dorothée (2011-01) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    Licéité d’une clause de cession forcée en cas de cessation de son activité professionnelle par l’associé d’une SEL du secteur de la santé 
    Gallois-Cochet, Dorothée (2016-03) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé "pour justes motifs"; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 novembre 2022, pourvoi numéro 21-10.540 
    Gallois-Cochet, Dorothée (2023) Article accepté pour publication ou publié
Dauphine PSL Bibliothèque logo
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cedex 16
Phone: 01 44 05 40 94
Contact
Dauphine PSL logoEQUIS logoCreative Commons logo