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Localisation de la stipulation relative au motif de l'exclusion d'un associé et notion de dirigeant

Gallois-Cochet, Dorothée (2013), Localisation de la stipulation relative au motif de l'exclusion d'un associé et notion de dirigeant, Droit des sociétés, 12, p. 21-23

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2013-12
Journal name
Droit des sociétés
Number
12
Publisher
LexisNexis
Pages
21-23
Metadata
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Author(s)
Gallois-Cochet, Dorothée
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Droit des sociétés; Société par Actions Simplifiée (SAS); Clause d'exclusion; Conseil de surveillance; Dirigeant; Pacte d'actionnaires; Démission
JEL
K22 - Business and Securities Law
K.K1.13