• xmlui.mirage2.page-structure.header.title
    • français
    • English
  • Aide
  • Connexion
  • Langue 
    • Français
    • English
Consulter le document 
  •   Accueil
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • Consulter le document
  •   Accueil
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • Consulter le document
JavaScript is disabled for your browser. Some features of this site may not work without it.

Afficher

Toute la baseCentres de recherche & CollectionsAnnée de publicationAuteurTitreTypeCette collectionAnnée de publicationAuteurTitreType

Mon compte

Connexion

Enregistrement

Statistiques

Documents les plus consultésStatistiques par paysAuteurs les plus consultés
Thumbnail - Request a copy

Appel interjeté par le DG et droit de veto du président

Gallois-Cochet, Dorothée (2014), Appel interjeté par le DG et droit de veto du président, Droit des sociétés, 2, p. 18-20

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2014-02
Nom de la revue
Droit des sociétés
Numéro
2
Éditeur
LexisNexis
Pages
18-20
Métadonnées
Afficher la notice complète
Auteur(s)
Gallois-Cochet, Dorothée
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Mots-clés
Droit des sociétés; Absence de précisions dans les statuts de la société; Mode d'exercice du droit de veto reconnu au président; Opposition du président; Liquidation judiciaire; Moyen relevé d'office; Possibilité d'un exercice implicite du droit de veto
JEL
K22 - Business and Securities Law
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics

Publications associées

Affichage des éléments liés par titre et auteur.

  • Vignette de prévisualisation
    L'exercice d'un droit de veto ne peut résulter d'une abstention 
    Gallois-Cochet, Dorothée (2016-06) Article accepté pour publication ou publié
  • Vignette de prévisualisation
    Mention au RCS du représentant permanent de la personne morale président 
    Gallois-Cochet, Dorothée (2014-11) Article accepté pour publication ou publié
  • Vignette de prévisualisation
    Rémunération du président convention réglementée et abus de majorité 
    Gallois-Cochet, Dorothée (2015-01) Article accepté pour publication ou publié
  • Vignette de prévisualisation
    Désignation par ordonnance de référé d'un mandataire ad hoc chargé de convoquer l'assemblée en lieu et place du président 
    Gallois-Cochet, Dorothée (2014-08) Article accepté pour publication ou publié
  • Vignette de prévisualisation
    Rémunération du président 
    Gallois-Cochet, Dorothée (2011-01) Article accepté pour publication ou publié
Dauphine PSL Bibliothèque logo
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cedex 16
Tél. : 01 44 05 40 94
Contact
Dauphine PSL logoEQUIS logoCreative Commons logo