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La confiance en droit fiscal : France

Gallois-Cochet, Dorothée (2013), La confiance en droit fiscal : France, in Jung, Peter; Fauvarque-Cosson, Bénédicte, La confiance : 11èmes Journées bilatérales franco-allemandes, Paris [Ambassade d'Allemagne], 22 et 23 novembre 2012, Société de législation comparée : Paris, p. 83-101

Type
Chapitre d'ouvrage
Date
2013
Book title
La confiance : 11èmes Journées bilatérales franco-allemandes, Paris [Ambassade d'Allemagne], 22 et 23 novembre 2012
Book author
Jung, Peter; Fauvarque-Cosson, Bénédicte
Publisher
Société de législation comparée
Published in
Paris
ISBN
978-2-36517-020-8
Number of pages
216
Pages
83-101
Metadata
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Author(s)
Gallois-Cochet, Dorothée
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Abstract (FR)
Le contribuable peut-il avoir confiance dans la norme fiscale française ?Tant la qualité insuffisante de la norme que sa rétroactivité font obstacle à la confiance. Qu'en est-il de la confiance dans les relations entre le contribuable et l'administration fiscale? Malgré des dispositions destinées à favoriser la confiance, la défiance persiste dans ces rapports.
Subjects / Keywords
Droit fiscal; Confiance légitime; Confiance contribuable et admnistration fiscale; Norme fiscale française
JEL
K34 - Tax Law