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Le risque d’exploitation et la rémunération substantiellement liée aux résultats de l’exploitation

Pez, Thomas (2009), Le risque d’exploitation et la rémunération substantiellement liée aux résultats de l’exploitation, Bulletin juridique des contrats publics, 62, p. 7-20

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2009-02
Journal name
Bulletin juridique des contrats publics
Number
62
Publisher
Editions EFE
Pages
7-20
Metadata
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Author(s)
Pez, Thomas
Subjects / Keywords
Rémunération substantiellement liée aux résultats de l'exploitation; Risque d'exploitation; Délégations de service public; Marchés publics; Contrats publics
JEL
K23 - Regulated Industries and Administrative Law