• xmlui.mirage2.page-structure.header.title
    • français
    • English
  • Help
  • Login
  • Language 
    • Français
    • English
View Item 
  •   BIRD Home
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • View Item
  •   BIRD Home
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • View Item
JavaScript is disabled for your browser. Some features of this site may not work without it.

Browse

BIRDResearch centres & CollectionsBy Issue DateAuthorsTitlesTypeThis CollectionBy Issue DateAuthorsTitlesType

My Account

LoginRegister

Statistics

Most Popular ItemsStatistics by CountryMost Popular Authors
Thumbnail - Request a copy

Le contentieux contractuel au croisement du droit national et du droit de l’Union européenne

Pez, Thomas (2014), Le contentieux contractuel au croisement du droit national et du droit de l’Union européenne, Revue juridique de l'Ouest, p. 33-48

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2014
Journal name
Revue juridique de l'Ouest
Pages
33-48
Metadata
Show full item record
Author(s)
Pez, Thomas
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Droit public; Recours en contestation de la validité d'un contrat administratif; Référé précontractuel; Référé contractuel; Délégations de service public; Marchés publics; Droit européen; Contentieux des contrats publics; Contentieux administratif

Related items

Showing items related by title and author.

  • Thumbnail
    Le contentieux contractuel au croisement du droit national et du droit de l’Union européenne 
    Pez, Thomas (2013) Communication / Conférence
  • Thumbnail
    Le système français d'exploitation du domaine public hertzien et d'attribution des fréquences radioélectriques, Rapport du groupe de travail présidé par le professeur Yves Gaudemet, Fondation pour le droit continental, Agence nationale des fréquences 
    Pez, Thomas; Chaminade, André; Gaudemet, Yves (2009) Rapport
  • Thumbnail
    Transposition de la nouvelle directive ‘‘recours’’: du référé précontractuel au référé contractuel 
    Pez, Thomas (2009-06) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    Arbitrage d'investissement et droit de l'Union européenne : incompatibilité de l’offre d’arbitrage insérée dans le TBI Pays Bas-République fédérale tchèque et slovaque avec le droit de l’Union européenne - Affaire République slovaque c/ Achmea, CUJE, Grande chambre, arrêt du 6 mars 2018, C 284/16 et conclusions de M. Wathelet du 19 septembre 2017 
    Lemaire, Sophie (2018) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    Précisions relatives aux notions de matière contractuelle et de consommateur au sens du règlement Bruxelles 1 ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, première Chambre, 14 mars 2013, Ceskasporritelna a.s. c/ Gerald Feichter, décision numéro C-419/11 
    Morel-Maroger, Juliette (2013-07) Article accepté pour publication ou publié
Dauphine PSL Bibliothèque logo
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cedex 16
Phone: 01 44 05 40 94
Contact
Dauphine PSL logoEQUIS logoCreative Commons logo