
Le système français d'exploitation du domaine public hertzien et d'attribution des fréquences radioélectriques, Rapport du groupe de travail présidé par le professeur Yves Gaudemet, Fondation pour le droit continental, Agence nationale des fréquences
Pez, Thomas; Chaminade, André; Gaudemet, Yves (2009), Le système français d'exploitation du domaine public hertzien et d'attribution des fréquences radioélectriques, Rapport du groupe de travail présidé par le professeur Yves Gaudemet, Fondation pour le droit continental, Agence nationale des fréquences, p. 120. https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/14612
Subjects / Keywords
Communication audiovisuelle; Communications électroniques; Droit de la communication; Droit public; Régulation; Spectre hertzien; Fréquences radioélectriquesRelated items
Showing items related by title and author.
-
Pez, Thomas (2011) Ouvrage
-
L’incidence du partage du spectre sur le droit français applicable aux fréquences radioélectriques Pez, Thomas (2014) Chapitre d'ouvrage
-
Pez, Thomas (2012) Chapitre d'ouvrage
-
Le risque d’exploitation et la rémunération substantiellement liée aux résultats de l’exploitation Pez, Thomas (2009-02) Article accepté pour publication ou publié