Le système français d'exploitation du domaine public hertzien et d'attribution des fréquences radioélectriques, Rapport du groupe de travail présidé par le professeur Yves Gaudemet, Fondation pour le droit continental, Agence nationale des fréquences
Pez, Thomas; Chaminade, André; Gaudemet, Yves (2009), Le système français d'exploitation du domaine public hertzien et d'attribution des fréquences radioélectriques, Rapport du groupe de travail présidé par le professeur Yves Gaudemet, Fondation pour le droit continental, Agence nationale des fréquences, p. 120. https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/14612
Subjects / Keywords
Communication audiovisuelle; Communications électroniques; Droit de la communication; Droit public; Régulation; Spectre hertzien; Fréquences radioélectriquesRelated items
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