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Le "droit de" vote du dirigeant, membre d'un organe de direction

Gallois-Cochet, Dorothée (2014), Le "droit de" vote du dirigeant, membre d'un organe de direction, Droit des sociétés, 7, p. 16-18

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2014-07
Journal name
Droit des sociétés
Number
7
Publisher
LexisNexis
Pages
16-18
Metadata
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Author(s)
Gallois-Cochet, Dorothée
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Droit des sociétés; Droit de vote du dirigeant; Droit propre; Représentation de l'exercice du vote; Liberté statutaire; Répartition des votes; Privation de vote pour intérêt personnel; Conflits d'intérêts; Responsabilité du dirigeant engagée; Principe de collégialité
JEL
K22 - Business and Securities Law
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics