• xmlui.mirage2.page-structure.header.title
    • français
    • English
  • Aide
  • Connexion
  • Langue 
    • Français
    • English
Consulter le document 
  •   Accueil
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • Consulter le document
  •   Accueil
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • Consulter le document
JavaScript is disabled for your browser. Some features of this site may not work without it.

Afficher

Toute la baseCentres de recherche & CollectionsAnnée de publicationAuteurTitreTypeCette collectionAnnée de publicationAuteurTitreType

Mon compte

Connexion

Enregistrement

Statistiques

Documents les plus consultésStatistiques par paysAuteurs les plus consultés
Thumbnail - Request a copy

Date d'évaluation des actions de l'associé exclu

Gallois-Cochet, Dorothée (2014), Date d'évaluation des actions de l'associé exclu, Droit des sociétés, 12, p. 23-25

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2014-12
Nom de la revue
Droit des sociétés
Numéro
12
Éditeur
LexisNexis
Pages
23-25
Métadonnées
Afficher la notice complète
Auteur(s)
Gallois-Cochet, Dorothée
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Mots-clés
Droit des sociétés; Expert; Exclusion; Société par Actions Simplifiée (SAS); Droit de vote; Droit sociaux
JEL
K22 - Business and Securities Law
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics

Publications associées

Affichage des éléments liés par titre et auteur.

  • Vignette de prévisualisation
    Responsabilité du gérant et action individuelle de l'associé : la faute doit-elle être détachable? ; Note sous Cour d'appel de Bordeaux, deuxième Chambre civile, 4 février 2009, Le Roux contre Léonard, Juris-Data numéro 2009-002559 
    Gallois-Cochet, Dorothée (2009-08) Article accepté pour publication ou publié
  • Vignette de prévisualisation
    Le tiers estimateur face aux méthodes statutaires d'évaluation : effets dans le temps du nouvel article 1843-4 du Code civil 
    Gallois-Cochet, Dorothée (2018-04) Article accepté pour publication ou publié
  • Vignette de prévisualisation
    De la constance du devoir de loyauté du dirigeant en cas de cession par l'associé de ses parts ou actions 
    Gallois-Cochet, Dorothée (2018-12) Article accepté pour publication ou publié
  • Vignette de prévisualisation
    Le prix de rachat des parts ou actions de l’associé exclu peut être fixé à la valeur nominale 
    Gallois-Cochet, Dorothée (2021) Article accepté pour publication ou publié
  • Vignette de prévisualisation
    Obligation des anciens associés aux dettes sociales ; Cour de cassation, Chambre commerciale, Bevierre contre Compagnie Internationale de Développement, pourvoi numéro 07-16.301 et pourvoi numéro 07-16.654, JurisData numéro 2008-045944 
    Gallois-Cochet, Dorothée (2009-01) Article accepté pour publication ou publié
Dauphine PSL Bibliothèque logo
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cedex 16
Tél. : 01 44 05 40 94
Contact
Dauphine PSL logoEQUIS logoCreative Commons logo