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Assurance sur la vie

Kullmann, Jérôme (2012), Assurance sur la vie, Revue générale du droit des assurances, 2, p. 403-406

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2012-04
Journal name
Revue générale du droit des assurances
Number
2
Publisher
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Pages
403-406
Metadata
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Author(s)
Kullmann, Jérôme
Subjects / Keywords
Droit des assurances; Assurance sur la vie; Acceptation du bénéficiaire; Droit de rachat prévu dans le contrat d'assurance sur la vie mixte; Clause subordonnant le rachat à l'accord du bénéficiaire acceptant; Renonciation du souscripteur à la faculté de rachat; Droit du bénéficiaire de s'opposer au rachat; Régime antérieur à la loi du 17 décembre 2007
JEL
K12 - Contract Law
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics