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Les règles européennes visant à lutter contre le réchauffement climatique

Nihoul, Paul; Cheneviere, Cédric (2009), Les règles européennes visant à lutter contre le réchauffement climatique, Journal de droit européen, 159, p. 125-131

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2009-05
Journal name
Journal de droit européen
Number
159
Publisher
Larcier
Pages
125-131
Metadata
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Author(s)
Nihoul, Paul

Cheneviere, Cédric
Subjects / Keywords
Réchauffement climatique; Règles européennes; Quotas; Plan National d'Allocation (PNA); Contrôle sur les entreprises; Commerce communautaire; Commerce international; Distorsion à l'intérieur d'un même État membre; Firmes relevant d'autres États membres; Firmes relevant d'États tiers; Activités concurrentes
JEL
K32 - Environmental, Health, and Safety Law
K33 - International Law