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Nouvel épisode dans le feuilleton de l'affaire du béton prêt à l'emploi

Decocq, Georges (2011), Nouvel épisode dans le feuilleton de l'affaire du béton prêt à l'emploi, Contrat, concurrence, consommation, 3, p. 30-31

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2011-03
Journal name
Contrat, concurrence, consommation
Number
3
Publisher
LexisNexis Jurisclasseur
Pages
30-31
Metadata
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Author(s)
Decocq, Georges
Subjects / Keywords
Droit de la concurrence; Entente; Procédure; Visites domiciliaires et saisies; Recours juridictionnel; Délai; Preuve; Sanctions pécuniaires