Abstract (FR)

Depuis le début des années 2000, la programmation soutenue de fictions adaptées de faits réels posent de plus en plus de problèmes juridiques à leurs auteurs, producteurs et diffuseurs et place le magistrat devant des questionnements juridiques renouvelés. Il suffit de constater l’accroissement de l’activité des juridictions spécialisées, l’inquiétude des auteurs et des services juridiques des chaînes pour mesurer l’évolution de ce phénomène. Quels risques et quels choix les diffuseurs sont-ils amenés à prendre ? Comment les services juridiques des chaînes de télévision interviennent-ils dans le processus d’écriture ? A quels renoncements de la réalité la fiction doit-elle se soumettre pour échapper à la sanction ? Enfin, quel « message » délivre la jurisprudence française dans ce domaine aux auteurs ? L’article tentera de dégager l’évolution de la contrainte juridique et le poids de la sanction dans le processus de création d’œuvres de fictions télévisuelles, à partir du cas des adaptations de faits-divers criminels.