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Du dialogue social européen au travail législatif communautaire : Maastricht, ou le syndical saisi par le politique

Mias, Arnaud (2004), Du dialogue social européen au travail législatif communautaire : Maastricht, ou le syndical saisi par le politique, Droit et société, 58, p. 657-682

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2004
Journal name
Droit et société
Number
58
Publisher
Librairie générale de droit et de jusisprudence
Pages
657-682
Metadata
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Author(s)
Mias, Arnaud cc
Abstract (FR)
L’accord du 31 octobre 1991 qui fonde le Protocole sur la politique sociale an-nexé au traité de Maastricht est le résultat d’un processus de négociation com-plexe, dans lequel les acteurs publics occupent une place prépondérante. L’inscription des partenaires sociaux européens dans la perspective de législa-tion promue par Jacques Delors est alors consacrée, en posant les bases léga-les d’un travail législatif communautaire. L’étude de cette négociation montre l’intérêt d’une sociologie des relations professionnelles éclairée par le droit, tenant compte du caractère structurant de l’action publique sur le système de relations professionnelles européen en constitution.
Abstract (EN)
The ETUC/UNICE/CEEP Accord of 31 October 1991 was the result of complex negotiations, in which public authorities played a crucial role. Adopted by 11 member states as the basis for the future labor and social law of the European Union, it bases the involvement of European social partners on the production of European legal norms. This study emphasizes the necessity of taking into account the influence of legal norms on negotiations and it insists on the important role of public action in the emergent system of European industrial relations.
Subjects / Keywords
Négociation; Travail législatif; Europe; Traité de Maastricht; Dialogue social européen