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"Our Body / A corps ouvert" : un cadavre de plus, celui du contrat d'assurance

Kullmann, Jérôme (2015), "Our Body / A corps ouvert" : un cadavre de plus, celui du contrat d'assurance, Revue générale du droit des assurances, 1, p. 16-19

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2015-01
Journal name
Revue générale du droit des assurances
Number
1
Publisher
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Pages
16-19
Metadata
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Author(s)
Kullmann, Jérôme
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Droit des assurances; Contrat d'assurance; Cause illicite; Responsabilité de l'assureur; Obligation de conseil; Conseil relatif au caractère assurable de l'exposition; Recherche nécessaire; Exécution non constatée; Exposition illicite; Exposition de dépouilles et organes de personnes humaines à des fins commerciales; Obligation de mise en garde sur le risque d'annulation de l'exposition litigieuse
JEL
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics