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Petits arrangements avec les cadavres exquis

Sweeney, Morgan (2015), Petits arrangements avec les cadavres exquis, Revue Lamy droit civil, 123

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2015-02
Journal name
Revue Lamy droit civil
Number
123
Publisher
Lamy
Metadata
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Author(s)
Sweeney, Morgan
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Abstract (FR)
L’exposition de cadavres humains plastinés avait suscité beaucoup d’émoi, au point d’être interdite. Dans ce nouveau volet de l’affaire, la Cour de cassation consacre le principe, nouveau, « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort », qui justifie l’annulation du contrat d’assurance de l’exposition. La Cour confirme alors une sacralisation du cadavre, dont le respect serait intemporel !
Subjects / Keywords
Droit civil; Cadavre plastiné; Corps humains; Cause illicite; Respect; Dignité; Décence; Principe jurisprudentiel; Rétroactivité; Devoir de mise en garde Assureur
JEL
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics