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L'obligation générale d'information

Massart, Thibaut (2016), L'obligation générale d'information, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2016, 147, p. 39-44

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2016-05
Nom de la revue
Actes pratiques & ingénierie sociétaire
Volume
2016
Numéro
147
Éditeur
Ed. du Juris-Classeur
Pages
39-44
Métadonnées
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Auteur(s)
Massart, Thibaut
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Mots-clés
Droit des sociétés; Cession d'actions; Cession de parts sociales; Obligation d'information; Devoir de s'informer; Devoir de se renseigner; Information; Importance déterminante; Qualités essentielles de la prestation due; Cession de contrôle; Valeur financière; Valeur stratégique; Preuve; Sanction; Ignorance légitime; Devoir d'information; Réticence dolosive; Violation
JEL
K22 - Business and Securities Law