La société, partie à un contrat de cession
Massart, Thibaut (2016), La société, partie à un contrat de cession, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2016, 147, p. 31-38
Type
Article accepté pour publication ou publiéDate
2016-05Journal name
Actes pratiques & ingénierie sociétaireVolume
2016Number
147Publisher
Ed. du Juris-Classeur
Pages
31-38
Metadata
Show full item recordSubjects / Keywords
Droit des sociétés; Contrat de cession; Société; Cession de créance; Cession de contrat; Cession de dette; Contrat; Consentement; Débiteur; Créancier; Dette; Opposabilité des exceptions; Cessionnaire; Cédant; Cédé; Exécution; Société en formation; Groupe de sociétés; Société mère; Filiale; Cession de droits sociaux; Obligation d'information; Vente; Associé; Contrat de sociétéJEL
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