• xmlui.mirage2.page-structure.header.title
    • français
    • English
  • Help
  • Login
  • Language 
    • Français
    • English
View Item 
  •   BIRD Home
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • View Item
  •   BIRD Home
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • View Item
JavaScript is disabled for your browser. Some features of this site may not work without it.

Browse

BIRDResearch centres & CollectionsBy Issue DateAuthorsTitlesTypeThis CollectionBy Issue DateAuthorsTitlesType

My Account

LoginRegister

Statistics

Most Popular ItemsStatistics by CountryMost Popular Authors
Thumbnail - Request a copy

La société, partie à un contrat de cession

Massart, Thibaut (2016), La société, partie à un contrat de cession, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2016, 147, p. 31-38

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2016-05
Journal name
Actes pratiques & ingénierie sociétaire
Volume
2016
Number
147
Publisher
Ed. du Juris-Classeur
Pages
31-38
Metadata
Show full item record
Author(s)
Massart, Thibaut
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Droit des sociétés; Contrat de cession; Société; Cession de créance; Cession de contrat; Cession de dette; Contrat; Consentement; Débiteur; Créancier; Dette; Opposabilité des exceptions; Cessionnaire; Cédant; Cédé; Exécution; Société en formation; Groupe de sociétés; Société mère; Filiale; Cession de droits sociaux; Obligation d'information; Vente; Associé; Contrat de société
JEL
K.K2.K.22

Related items

Showing items related by title and author.

  • Thumbnail
    Cession de parts sociales de SNC : conditions d'opposabilité à la société 
    Massart, Thibaut (2009-06) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    Responsabilité civile du tiers auteur d'un dol lors d'une cession de contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 octobre 2014, Société Distribution Casino France contre B., pourvoi numéro 13-19.758 
    Massart, Thibaut (2015-04) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    La cession de société enfin consacrée ? 
    Massart, Thibaut (2019-03) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    La commercialité de la cession des droits sociaux d'une société commerciale 
    Massart, Thibaut (2008-04) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    La commercialité de la cession des droits sociaux d'une société commerciale 
    Massart, Thibaut (2021) Article accepté pour publication ou publié
Dauphine PSL Bibliothèque logo
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cedex 16
Phone: 01 44 05 40 94
Contact
Dauphine PSL logoEQUIS logoCreative Commons logo