La société, partie à un contrat de cession

Massart, Thibaut

Massart, Thibaut (2016), La société, partie à un contrat de cession, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2016, 147, p. 31-38

Type

Article accepté pour publication ou publié

Date

2016-05

Journal name

Actes pratiques & ingénierie sociétaire

Volume

2016

Number

147

Publisher

Ed. du Juris-Classeur

Pages

31-38

Metadata

Show full item record

Author(s)

Massart, Thibaut
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]

Subjects / Keywords

Droit des sociétés; Contrat de cession; Société; Cession de créance; Cession de contrat; Cession de dette; Contrat; Consentement; Débiteur; Créancier; Dette; Opposabilité des exceptions; Cessionnaire; Cédant; Cédé; Exécution; Société en formation; Groupe de sociétés; Société mère; Filiale; Cession de droits sociaux; Obligation d'information; Vente; Associé; Contrat de société

JEL

K.K2.K.22