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Le marché des crédits d'impôt dans le butoir

Massart, Thibaut (2016), Le marché des crédits d'impôt dans le butoir, Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2016, 641

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2016-01
Nom de la revue
Lexbase hebdo - Edition fiscale
Volume
2016
Numéro
641
Métadonnées
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Auteur(s)
Massart, Thibaut
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Mots-clés
Droit fiscal; Fiscalité internationale; Crédit d'impôt; Régime du butoir; Impôt sur les sociétés (IS)
JEL
K34 - Tax Law