• xmlui.mirage2.page-structure.header.title
    • français
    • English
  • Aide
  • Connexion
  • Langue 
    • Français
    • English
Consulter le document 
  •   Accueil
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • Consulter le document
  •   Accueil
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • Consulter le document
JavaScript is disabled for your browser. Some features of this site may not work without it.

Afficher

Toute la baseCentres de recherche & CollectionsAnnée de publicationAuteurTitreTypeCette collectionAnnée de publicationAuteurTitreType

Mon compte

Connexion

Enregistrement

Statistiques

Documents les plus consultésStatistiques par paysAuteurs les plus consultés
Thumbnail - Request a copy

Ubérisation de la société et droit fiscal

Massart, Thibaut (2015), Ubérisation de la société et droit fiscal, Lexbase hebdo - Edition fiscale, 623

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2015-09
Nom de la revue
Lexbase hebdo - Edition fiscale
Numéro
623
Métadonnées
Afficher la notice complète
Auteur(s)
Massart, Thibaut
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Mots-clés
Droit fiscal; Uber; Impôt; Fraude; Optimisation fiscale; Administration fiscale; Contribuable; Service
JEL
K34 - Tax Law

Publications associées

Affichage des éléments liés par titre et auteur.

  • Vignette de prévisualisation
    Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats 
    Massart, Thibaut; Caffin-Moi, Marie; Schlumberger, Edmond; Buchberger, Matthieu; Hamelin, Jean-François; Bahbouhi, Soror; Docq, Sébastien (2016) Article accepté pour publication ou publié
  • Vignette de prévisualisation
    Le feu mécanisme de l'avoir fiscal et du précompte était incompatible avec le droit de l'Union européenne 
    Massart, Thibaut (2011-12) Article accepté pour publication ou publié
  • Vignette de prévisualisation
    La commercialité de la cession des droits sociaux d'une société commerciale 
    Massart, Thibaut (2008-04) Article accepté pour publication ou publié
  • Vignette de prévisualisation
    La commercialité de la cession des droits sociaux d'une société commerciale 
    Massart, Thibaut (2021) Article accepté pour publication ou publié
  • Vignette de prévisualisation
    Chronique de fiscalité des entreprises (Spéciale loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013) : la chasse à l'habilité fiscale n'est pas encore ouverte-à propos des articles 96 et 100 de la loi de finances pour 2014 
    Massart, Thibaut (2014-01) Article accepté pour publication ou publié
Dauphine PSL Bibliothèque logo
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cedex 16
Tél. : 01 44 05 40 94
Contact
Dauphine PSL logoEQUIS logoCreative Commons logo