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Dol du cédant ou mauvaise foi du cessionnaire créancier d'une garantie de passif ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 décembre 2014, pourvoi numéro 13-21.774

Massart, Thibaut (2015), Dol du cédant ou mauvaise foi du cessionnaire créancier d'une garantie de passif ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 décembre 2014, pourvoi numéro 13-21.774, Revue des sociétés, 5, p. 296-302

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2015
Nom de la revue
Revue des sociétés
Numéro
5
Éditeur
Marchal-Billard
Pages
296-302
Métadonnées
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Auteur(s)
Massart, Thibaut
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Mots-clés
Droit des sociétés; Dol; Cédant; Mauvaise foi; Cessionnaire; Créancier; Garantie de passif; Professionnel; Investissement; Irrégularité des comptes; Capital; Société; Absence; Réserve; Actif; Passif; Bilan; Préjudice; Tiers; Interprétation; clause de garantie; Cour de cassation; Chambre commerciale; 9 décembre 2014; Pourvoi numéro 13-21.774
JEL
K22 - Business and Securities Law