Transmission de l'entreprise à titre gratuit : quelle sécurité fiscale ? l’évaluation par les financiers
Casta, Jean-François (2003), Transmission de l'entreprise à titre gratuit : quelle sécurité fiscale ? l’évaluation par les financiers, La Semaine juridique. Notariale et immobilière, 39, p. 1360-1363
Type
Article accepté pour publication ou publiéDate
2003-09Journal name
La Semaine juridique. Notariale et immobilièreNumber
39Publisher
Ed. du Juris-Classeur
Pages
1360-1363
Metadata
Show full item recordAuthor(s)
Casta, Jean-FrançoisAbstract (FR)
Le colloque « Transmission de l’entreprise à titre gratuit : quelle sécurité fiscale ? », organisé en juin 2003 par l’IDEFS (Université de Paris Dauphine), l’ASMEP et la Semaine juridique, sur le thème de l’évaluation des entreprises non cotées, a eu pour objet de confronter la méthodologie utilisée par la Direction Générale des Impôts aux bonnes pratiques d’évaluation issues de la théorie financière. Il a engendré une remise en cause de la position de l’Administration, en permettant la prise en compte de l’impact du décès de l’homme-clé sur les cash-flows futurs. Il fait l’objet d’un numéro spécial de La Semaine Juridique, n°39, septembre 2003.Subjects / Keywords
ISF; Droits de succession; Sociétés non cotées; Transmission de l'entreprise à titre gratuit; Evaluation de l'entrepriseRelated items
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