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L'autonomie de la personne morale réaffirmée ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 octobre 2013, pourvoi numéro 12-25.787

Massart, Thibaut (2014), L'autonomie de la personne morale réaffirmée ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 octobre 2013, pourvoi numéro 12-25.787, Revue des sociétés, 2014, 4, p. 223-227

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2014-04
Journal name
Revue des sociétés
Volume
2014
Number
4
Publisher
Marchal-Billard
Pages
223-227
Metadata
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Author(s)
Massart, Thibaut
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Droit des sociétés; Cession à un tiers; Clause de sortie; Interprétation de la clause de sortie; Apport de la clientèle à une société; Fictivité de la société; Réalisation d'une plus-value; Sous-évaluation de l'apport; Cour de cassation; Chambre commerciale; 8 octobre 2013; Pourvoi numéro 12-25.787
JEL
K22 - Business and Securities Law