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Principe de subsidiarité : une évolution sans retenue (à la source)-A propos de l'arrêt "Céline" du 12 mars 2014

Massart, Thibaut (2014), Principe de subsidiarité : une évolution sans retenue (à la source)-A propos de l'arrêt "Céline" du 12 mars 2014, Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2014, 570

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2014-05
Journal name
Lexbase hebdo - Edition fiscale
Volume
2014
Number
570
Metadata
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Author(s)
Massart, Thibaut
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Droit fiscal; Fiscalité internationale; Principe de subsidiarité; Conventions fiscales; Déduction d'impôt; Double imposition; Conseil d'État; 12 mars 2014; Requête numéro 362528
JEL
K34 - Tax Law