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Une déloyauté du dirigeant à l'égard d'un associé sanctionnée à 100%, note sous Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2013, décision numéro 12/14712

Massart, Thibaut (2014), Une déloyauté du dirigeant à l'égard d'un associé sanctionnée à 100%, note sous Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2013, décision numéro 12/14712, Bulletin Joly sociétés, 1, p. 25-28

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2014-01
Journal name
Bulletin Joly sociétés
Number
1
Publisher
Joly éd.
Pages
25-28
Metadata
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Author(s)
Massart, Thibaut
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Droit des sociétés; Dirigeant; Obligation de loyauté; Violation; Réticence dolosive; Associé; Information; Négociations; Cession d'actions; Minoritaire; Perte de chance; Réparation; Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2013, décision numéro 12/14712
JEL
K22 - Business and Securities Law