• xmlui.mirage2.page-structure.header.title
    • français
    • English
  • Help
  • Login
  • Language 
    • Français
    • English
View Item 
  •   BIRD Home
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • View Item
  •   BIRD Home
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • View Item
JavaScript is disabled for your browser. Some features of this site may not work without it.

Browse

BIRDResearch centres & CollectionsBy Issue DateAuthorsTitlesTypeThis CollectionBy Issue DateAuthorsTitlesType

My Account

LoginRegister

Statistics

Most Popular ItemsStatistics by CountryMost Popular Authors
Thumbnail - Request a copy

Une déloyauté du dirigeant à l'égard d'un associé sanctionnée à 100%, note sous Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2013, décision numéro 12/14712

Massart, Thibaut (2014), Une déloyauté du dirigeant à l'égard d'un associé sanctionnée à 100%, note sous Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2013, décision numéro 12/14712, Bulletin Joly sociétés, 1, p. 25-28

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2014-01
Journal name
Bulletin Joly sociétés
Number
1
Publisher
Joly éd.
Pages
25-28
Metadata
Show full item record
Author(s)
Massart, Thibaut
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Droit des sociétés; Dirigeant; Obligation de loyauté; Violation; Réticence dolosive; Associé; Information; Négociations; Cession d'actions; Minoritaire; Perte de chance; Réparation; Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2013, décision numéro 12/14712
JEL
K22 - Business and Securities Law

Related items

Showing items related by title and author.

  • Thumbnail
    Faute grave du dirigeant agissant déloyalement à l'égard de l'actionnaire majoritaire, note sous Cour d'appel de Versailles, 12 ème Chambre, 1 er juillet 2014, requête numéro 12/07800 
    Massart, Thibaut (2014-12) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    De l'usage excessif d'une clause attributive de juridiction potestative ; Note sous Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, section A, 10 septembre 2013, RG numéro 12/01827 
    Morel-Maroger, Juliette (2013-11) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    L'interprétation d'une clause de garantie de passif ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 septembre 2013, pourvoi numéro 12-22.204 
    Massart, Thibaut (2014-01) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    Prise en charge des frais d'expertise de comptabilité dans une cession de droits sociaux : obligation ou condition ?, note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 septembre 2013, pourvoi numéro 12-19.811 
    Massart, Thibaut (2014-03) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    Expertise in futurum et concurrence déloyale du dirigeant, note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 avril 2013, pourvoi numéro 12-14.202 
    Massart, Thibaut (2013-07) Article accepté pour publication ou publié
Dauphine PSL Bibliothèque logo
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cedex 16
Phone: 01 44 05 40 94
Contact
Dauphine PSL logoEQUIS logoCreative Commons logo