Une déloyauté du dirigeant à l'égard d'un associé sanctionnée à 100%, note sous Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2013, décision numéro 12/14712
Massart, Thibaut (2014), Une déloyauté du dirigeant à l'égard d'un associé sanctionnée à 100%, note sous Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2013, décision numéro 12/14712, Bulletin Joly sociétés, 1, p. 25-28
Type
Article accepté pour publication ou publiéDate
2014-01Journal name
Bulletin Joly sociétésNumber
1Publisher
Joly éd.
Pages
25-28
Metadata
Show full item recordSubjects / Keywords
Droit des sociétés; Dirigeant; Obligation de loyauté; Violation; Réticence dolosive; Associé; Information; Négociations; Cession d'actions; Minoritaire; Perte de chance; Réparation; Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2013, décision numéro 12/14712Related items
Showing items related by title and author.
-
Massart, Thibaut (2014-12) Article accepté pour publication ou publié
-
Morel-Maroger, Juliette (2013-11) Article accepté pour publication ou publié
-
Massart, Thibaut (2014-01) Article accepté pour publication ou publié
-
Massart, Thibaut (2014-03) Article accepté pour publication ou publié
-
Massart, Thibaut (2013-07) Article accepté pour publication ou publié