Convention d'indivision : la pérennité par la société
Massart, Thibaut (2013), Convention d'indivision : la pérennité par la société, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, 2013, 47, p. 26-32
Type
Article accepté pour publication ou publiéDate
2013-11Journal name
La Semaine Juridique. Notariale et ImmobilièreVolume
2013Number
47Publisher
Editions techniques
Pages
26-32
Metadata
Show full item recordSubjects / Keywords
Droit patrimonial; Droit des biens; Droit notarial; Indivision; Partage; Indivisaire; Propriété; Droit; Atteinte; Unité; Temporaire; Convention; Individuel; Contrat; Société; Intérêt; Membre; Lucratif; Modalité; Exploitation collective; Régime; Qualification; Compatibilité; Réglementation; Législation; Aménagement; Stabilité; Sanction; Clause irrégulière; Nullité; Affectio societatis; Participation; Inconvénients; Choix; Logement familiale; Résidence secondaire; Immeuble; Gestion; Société Civile Immobilière (SCI); Durée de vie; PrêtRelated items
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