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Convention d'indivision : la pérennité par la société

Massart, Thibaut (2013), Convention d'indivision : la pérennité par la société, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, 2013, 47, p. 26-32

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2013-11
Journal name
La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière
Volume
2013
Number
47
Publisher
Editions techniques
Pages
26-32
Metadata
Show full item record
Author(s)
Massart, Thibaut
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Droit patrimonial; Droit des biens; Droit notarial; Indivision; Partage; Indivisaire; Propriété; Droit; Atteinte; Unité; Temporaire; Convention; Individuel; Contrat; Société; Intérêt; Membre; Lucratif; Modalité; Exploitation collective; Régime; Qualification; Compatibilité; Réglementation; Législation; Aménagement; Stabilité; Sanction; Clause irrégulière; Nullité; Affectio societatis; Participation; Inconvénients; Choix; Logement familiale; Résidence secondaire; Immeuble; Gestion; Société Civile Immobilière (SCI); Durée de vie; Prêt
JEL
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics

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