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Déloyauté du dirigeant par captation d'une opportunité d'affaires ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2012, pourvoi numéro 11-24.305

Massart, Thibaut (2013), Déloyauté du dirigeant par captation d'une opportunité d'affaires ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2012, pourvoi numéro 11-24.305, Revue des sociétés, 6, p. 362-366

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2013-06
Journal name
Revue des sociétés
Number
6
Publisher
Marchal-Billard
Pages
362-366
Metadata
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Author(s)
Massart, Thibaut
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Droit des sociétés; SAS (société par actions simplifiées); Comité de direction; Action; Actionnaire; Loyauté; Associé; Dirigeant; Opportunité; Affaire; Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2012, pourvoi numéro 11-24.305
JEL
K22 - Business and Securities Law