Déloyauté du dirigeant par captation d'une opportunité d'affaires ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2012, pourvoi numéro 11-24.305
Massart, Thibaut (2013), Déloyauté du dirigeant par captation d'une opportunité d'affaires ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2012, pourvoi numéro 11-24.305, Revue des sociétés, 6, p. 362-366
Type
Article accepté pour publication ou publiéDate
2013-06Journal name
Revue des sociétésNumber
6Publisher
Marchal-Billard
Pages
362-366
Metadata
Show full item recordSubjects / Keywords
Droit des sociétés; SAS (société par actions simplifiées); Comité de direction; Action; Actionnaire; Loyauté; Associé; Dirigeant; Opportunité; Affaire; Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2012, pourvoi numéro 11-24.305Related items
Showing items related by title and author.
-
Massart, Thibaut (2014-01) Article accepté pour publication ou publié
-
Massart, Thibaut (2012-12) Article accepté pour publication ou publié
-
Massart, Thibaut (2015) Article accepté pour publication ou publié
-
Massart, Thibaut (2012-12) Article accepté pour publication ou publié
-
Morel-Maroger, Juliette (2012-10) Article accepté pour publication ou publié