Les pensions des fonctionnaires territoriaux et le Conseil d’Etat : de 1945 à nos jours
Mella, Elisabeth (2015), Les pensions des fonctionnaires territoriaux et le Conseil d’Etat : de 1945 à nos jours, La sécurité sociale, son histoire à travers les textes. Tome VII, les régimes spéciaux de sécurité sociale, Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale : Paris, p. 387-421
Type
Chapitre d'ouvrageDate
2015Book title
La sécurité sociale, son histoire à travers les textes. Tome VII, les régimes spéciaux de sécurité socialePublisher
Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale
Published in
Paris
ISBN
978-2-905882-89-9
Number of pages
539Pages
387-421
Metadata
Show full item recordSubjects / Keywords
Droit public; Pensions des fonctionnaires territoriaux; Conseil d'Etat; Cour de justice de l'Union européenneRelated items
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