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Les pensions des fonctionnaires territoriaux et le Conseil d’Etat : de 1945 à nos jours

Mella, Elisabeth (2015), Les pensions des fonctionnaires territoriaux et le Conseil d’Etat : de 1945 à nos jours, La sécurité sociale, son histoire à travers les textes‎. Tome VII, les régimes spéciaux de sécurité sociale, Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale : Paris, p. 387-421

Type
Chapitre d'ouvrage
Date
2015
Book title
La sécurité sociale, son histoire à travers les textes‎. Tome VII, les régimes spéciaux de sécurité sociale
Publisher
Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale
Published in
Paris
ISBN
978-2-905882-89-9
Number of pages
539
Pages
387-421
Metadata
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Author(s)
Mella, Elisabeth
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Droit public; Pensions des fonctionnaires territoriaux; Conseil d'Etat; Cour de justice de l'Union européenne
JEL
K23 - Regulated Industries and Administrative Law