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Liquidation d'un régime de participation aux acquêts en comparaison avec la communauté légale

Karm, Anne (2015), Liquidation d'un régime de participation aux acquêts en comparaison avec la communauté légale, Actes pratiques et stratégie patrimoniale, 4, p. 9-22

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2015-10
Journal name
Actes pratiques et stratégie patrimoniale
Number
4
Publisher
LexisNexis
Pages
9-22
Metadata
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Author(s)
Karm, Anne
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Droit de la famille; Participation aux acquêts; Patrimoine originaire; Patrimoine final; Evaluation de la créance de participation; Comparaison avec la liquidation d'une communauté légale
JEL
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics