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L'obligation d'analyser les informations comptables à la charge du cessionnaire de droits sociaux, note sous Cass. com. 30 mars 2016

Massart, Thibaut (2016), L'obligation d'analyser les informations comptables à la charge du cessionnaire de droits sociaux, note sous Cass. com. 30 mars 2016, Revue des sociétés, 11, p. 663-667

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2016-11
Nom de la revue
Revue des sociétés
Numéro
11
Éditeur
Marchal-Billard
Pages
663-667
Métadonnées
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Auteur(s)
Massart, Thibaut
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Mots-clés
Droit des sociétés; Parts sociales; Dol; Obligation d'informer; Obligation de se renseigner
JEL
K22 - Business and Securities Law