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Les conflits d'intérêts : fonction et maîtrise

Pasqualini, François (2013), Les conflits d'intérêts : fonction et maîtrise, Société de législation comparée : Paris

Type
Ouvrage
Date
2013
Publisher
Société de législation comparée
Series title
Centre français de droit comparé
Series number
15
Published in
Paris
ISBN
978-2-36517-015-4
Metadata
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Author(s)
Pasqualini, François
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Abstract (FR)
L'actualité démontre qu'il n'y a pas un conflit d'intérêts, mais des conflits d'intérêts dont le point commun est de réunir sur une personne deux ou plusieurs intérêts divergents ou concurrents. La prévention des conflits d'intérêts peut, à titre exclusif ou cumulatif, emprunter trois chemins en passant par l'émission d'une information, par la définition d'interdictions ou par le jeu de certains standards juridiques. Quant à la sanction des conflits d'intérêts, elle suppose de se demander si tous les conflits sont bien susceptibles d'être sanctionnés avant d'envisager les modalités d'une condamnation.
Subjects / Keywords
Conflits d'intérêts; Prévention; Sanctions
JEL
K41 - Litigation Process

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