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Les conflits d'intérêts : fonction et maîtrise

Pasqualini, François (2013), Les conflits d'intérêts : fonction et maîtrise, Société de législation comparée : Paris

Type
Ouvrage
Date
2013
Éditeur
Société de législation comparée
Titre de la collection
Centre français de droit comparé
Numéro dans la collection
15
Ville d’édition
Paris
Isbn
978-2-36517-015-4
Métadonnées
Afficher la notice complète
Auteur(s)
Pasqualini, François
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Résumé (FR)
L'actualité démontre qu'il n'y a pas un conflit d'intérêts, mais des conflits d'intérêts dont le point commun est de réunir sur une personne deux ou plusieurs intérêts divergents ou concurrents. La prévention des conflits d'intérêts peut, à titre exclusif ou cumulatif, emprunter trois chemins en passant par l'émission d'une information, par la définition d'interdictions ou par le jeu de certains standards juridiques. Quant à la sanction des conflits d'intérêts, elle suppose de se demander si tous les conflits sont bien susceptibles d'être sanctionnés avant d'envisager les modalités d'une condamnation.
Mots-clés
Conflits d'intérêts; Prévention; Sanctions
JEL
K41 - Litigation Process

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