Les conflits d'intérêts : fonction et maîtrise
Pasqualini, François (2013), Les conflits d'intérêts : fonction et maîtrise, Société de législation comparée : Paris
Type
OuvrageDate
2013Éditeur
Société de législation comparée
Titre de la collection
Centre français de droit comparéNuméro dans la collection
15Ville d’édition
Paris
Isbn
978-2-36517-015-4
Métadonnées
Afficher la notice complèteRésumé (FR)
L'actualité démontre qu'il n'y a pas un conflit d'intérêts, mais des conflits d'intérêts dont le point commun est de réunir sur une personne deux ou plusieurs intérêts divergents ou concurrents. La prévention des conflits d'intérêts peut, à titre exclusif ou cumulatif, emprunter trois chemins en passant par l'émission d'une information, par la définition d'interdictions ou par le jeu de certains standards juridiques. Quant à la sanction des conflits d'intérêts, elle suppose de se demander si tous les conflits sont bien susceptibles d'être sanctionnés avant d'envisager les modalités d'une condamnation.Mots-clés
Conflits d'intérêts; Prévention; SanctionsPublications associées
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